J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610180A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :

Mme Cheyrou (Nicole), greffière du deuxième grade et chef de greffe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais (64120).

Mme Saillant (Maryvonne), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.